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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - OCTOBRE 2019

Publié le

Les articles mis à votre disposition traitent de sujets juridiques et judiciaires portant notamment sur le droit des sociétés, les formalités au registre du commerce et des sociétés, les procédures collectives...

Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux articles :

- Congrès de Lyon : bilan de l'année 2019 et perspectives de la profession

- Précisions sur la mise en oeuvre de traitements de données personnelles par les greffiers des tribunaux de commerce

Pour accéder à l'ensemble des articles consultables, rendez-vous dans la rubrique "Etudes et communication" puis dans l'onglet "Bulletin d'actualité des greffiers".

 

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