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SC - Ouverture d'un établissement secondaire

L'établissement secondaire est un établissement distinct situé dans un ressort autre que celui du siège social ou de l'établissement principal. Dans ce cas, l'ouverture de l'établissement entraîne, pour la société, une immatriculation secondaire.

La demande d'inscription secondaire est effectuée dans le délai d'un mois précédant ou suivant l'ouverture de l'établissement dans le nouveau ressort.

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un extrait du registre du commerce et des sociétés de l'immatriculation principale, de moins de trois mois et en original
  • un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé le formulaire M2

 

coût

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