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Tarifs Agent Commercial

Immatriculation d'un agent commercial ou renouvellement :

- Joindre à la formalité un chèque de 25.42 €
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018

- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Libourne, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
18.79 € 2.39 € 4.24 € 0 € 0 € 25.42 €

Modification d'un agent commercial :

- Joindre à la formalité un chèque de 16.02 €
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Libourne, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
11.75 € 1.6 € 2.67 € 0 € 0 € 16.02 €

 

Attestation d'inscription avec envoi :

- Joindre à la formalité un chèque de 4.01 €
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Libourne, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette fomalité

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
2.35 € 0.99 € 0.67 € 0 € 0 € 4.01 €

Attestation d'inscription sans envoi :

- Joindre à la formalité un chèque de 2.82 €
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Libourne, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
2.35 € 0 € 0.47 € 0 € 0 € 2.82 €

Radiation d'un agent commercial :

- Joindre à la formalité un chèque de 25.42 €
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Libourne, et joints à la demande

Répartition du montant exigé pour cette formalité

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
18.79 € 2.39 € 4.24 € 0 € 0 € 25.42 €

Greffe : émoluments fixés par arrêté du 27 février 2018 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la justice
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe)

 

Vous pouvez préparer votre dossier d'immatriculation en ligne en
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